Responsabilité en cas de neige et de verglas

 En période de neige ou de verglas, un trottoir non- entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons.

Quelques obligations incombent à chacun : Sur toutes les voies publiques, ou passages privés ouverts à la circulation, chaque riverain, propriétaire ou locataire, est tenu de rendre praticables régulièrement les espaces devant son logement en cas de neige ou de verglas.

Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l'égout.