Environnement, développement durable
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ORDURES MENAGERES Lorsqu'un jour est férié dans la semaine, la collecte des ordures ménagères est systématiquement décalée au samedi matin sur la Commune de la Milesse. Vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous.
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POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
 Des conteneurs pour le tri sélectif (papier, carton, verre et plastique) sont à votre disposition à différents endroits répartis sur le territoire de la commune. |
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DECHETTERIE
 Les professionnels y ont accès, sauf le samedi après-midi. Ils doivent, au préalable, acheter une carte au secrétariat de la Communauté de Communes de l'Antonnière. |
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CALENDRIER DE BALAYAGE DES RUES 2011
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RESPONSABILITE EN PERIODE DE NEIGE ET DE VERGLAS
Vous êtes tenus pour ce type d'intempéries de procéder au balayage des trottoirs et caniveaux dont vous êtes riverains.
PROTECTION DES COMPTEURS A EAU
Vous êtes responsables de votre compteur à eau. En période d'hiver, pensez à le protéger.
ENTRETIEN DES HAIES
Toutes les haies privées, donnant sur le domaine public, doivent être entretenues de façon à ne pas gêner le passage des piétons.
distances de plantation
à respecter
Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins.
A défaut de règlements ou d'usages locaux, les distances de plantation énoncées par l'article 671 du Code civil sont les suivantes :
⇒ Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
⇒ Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.
Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d'exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-même les racines jusqu'à la limite séparative. (Article 673) Attention ! Couper soi-même les racines peut mettre en danger la vie de l'arbre, causer un préjudice, c'est un acte qui engage votre responsabilité.
Quelle est la responsabilité du propriétaire en cas de dommages ?
Le propriétaire a la responsabilité des dommages causés par un arbre qui lui appartient. Les articles 1382 à 1384 du Code civil régissent la nature de cette responsabilité (responsabilité pour faute ou pour risque). Même si les plantations sont à distance légale, elles ne doivent pas être la cause de troubles anormaux de voisinage.
D’autre part, pour les logements loués, c’est le locataire qui doit entretenir les espaces verts (taille de la haie, tonte de la pelouse, etc..).
NETTOYAGE BUSAGE FOSSES
Pensez à nettoyer vos fossés au niveau des busages de vos chemins d'accès en campagne pour favoriser l'écouleent des eaux.
Article 22 - Aqueducs et ponceaux sur fossés de l'Arrêté du 25 juin 1970
Les ouvrages devront être entretenus et curés régulièrement.
REGLEMENTATION DES TONDEUSES
Pour éviter les nuisances occasionnées par l'usage des tondeuses, il est demandé de respecter les horaires suivants (sauf réglementation de zone) :
| Les jours ouvrables | De 8h30 à 19h30 |
| Les samedis | De 9h à 19h |
| Les dimanches et jours fériés | De 10h à 16h |
PREVENTION DES INCENDIES
Il est interdit de jeter des objets qui ne seraient pas complétement éteints au préalable (allumettes, cigares, cigarettes, artifices ou autres ...) dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, leurs abords où sur les voies qui les traversent.
Sont interdits également :
⇒ l'usage du feu, objets incandescents, y compris pétards et artifices, par les propriétaires et leurs ayants droit, dans le bois, forêts, plantations, reboisements, landes.
⇒ l'incinération de végétaux coupés et entassés par les propriétaires et leurs ayants droit, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes.
Flash Info
Réunion publique à propos de la Réforme Territoriale le mardi 28 février à 20 h30 au Centre François Rabelais. |
Exposition photos et peinture:
"Au Fil de l'eau" au Centre François Rabelais du 24 janvier au 24 février. |
Calendrier milessois
Prochains évènements
| Sam 17 Mars 2012 - Soirée Choucroute |
| Dim 11 Mars 2012 - Banquet des Anciens |
| Sam 03 Mars 2012 - Carnaval |
| Mar 28 Février 2012 - Réunion Publique Réforme collectivité territoriale |
