Démarches administratives


 
RECENSEMENT MILITAIRE

Les Jeunes Gens et les Jeunes Filles sont priés de se faire recenser sur les listes de recensement militaire le mois de leur 16ème anniversaire.

Se munir du livret de famille.

Cette démarche permet
      ⇒ De vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. 
      ⇒ D'assister à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
      ⇒ De faciliter l'inscription sur les listes électorales. 
Les renseignements sont ici.
 

 
LISTE ELECTORALE

Les Jeunes Gens ayant 18 ans dans l'année sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Les nouveaux habitants et les jeunes gens ayant 18 ans dans l'année et qui ont déménagés cette même année doivent se faire inscrire sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre.

Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.



 REFORME DE L'URBANISME

Le 1er octobre 2007, les règles des autorisations d'urbanisme ont fait l'objet d'une refonte importante dans le but de simplifier les procédures, améliorer les conditions d'instruction des dossiers de demandes, garantir le respect des délais d'instruction, simplifier le contrôle de la conformité des travaux. L'essentiel de la réforme est surtout constitué par le regroupement des autorisations d'urbanisme sous 3 régimes :

1) Le régime des travaux soumis à permis
      ⇒ permis de construire
      ⇒ permis d'aménager
      ⇒ permis de démolir

2) Le régime des travaux soumis à simple déclaration préalable

3) Le régime des travaux qui ne sont soumis à aucune formalité

Les usagers sont invités à se présenter en Mairie afin d'obtenir le formulaire d'urbanisme adéquat et la liste des pièces à fournir avec le dossier. 
 

LE CADASTRE SUR INTERNET

 
Savez-vous que depuis janvier 2008, il n’est plus besoin de se déplacer au service du cadastre ou en mairie pour consulter le plan cadastral  et cela sur tout le territoire            national.
 
Une simple connexion à internet sur le site www.cadastre.gouv.fr vous permet :
 
      ⇒ d’éditer des extraits de plans, documents  nécessaires notamment dans le cadre des formalités liées à un dépôt de permis de construire ;
      ⇒ d’effectuer en ligne et en toute sécurité des commandes de feuilles de plan à grand format (format A0) sur supports papier, plastique ou numérique (CD-Rom, DVDRom, téléchargements) avec un large choix de paiement des commandes.


CARTE D'IDENTITE

Documents à fournir pour la demande d'une carte d'identité (1ère demande ou renouvellement)
      ⇒ Acte de naissance : Copie intégrale ou extrait avec filiation (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
      ⇒ 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Pour les majeurs hébergés : justificatifs, pièce d'identité et attestation d'hébergement signé par l'hébergeant.
      ⇒ Ancienne carte d'identité
      ⇒ Déclaration de perte ou vol + 25 € en timbres fiscaux
      ⇒ 2 photos d'identité

De nombreuses demandes de carte d'identité sont rejetées à cause des photos d'identité non conformes. Ces dernières doivent être de bonne qualité (couleur ou noir et blanc) sur fond blanc ou neutre, format 45mm x 35 mm, sans bords, non scannée, non photocopiée, traits du visage et forme des yeux nette. Photo de face et tête nue. Pas de reflet, pas de verres foncés (sauf certificat médical)

Pour les mineurs : fournir les mêmes documents. 
      ⇒ pour les parents divorcés ou séparés : fournir le jugement de l'exercice de l'autorité parentale
      ⇒ signature ou déclaration conjointe des parents non mariés
 

PASSEPORTS

Le passeport biométrique est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état-civil, la photo et deux empreintes digitales numérisées du titulaire.

Les demandes peuvent être déposées dans les mairies équipées de stations biométriques, c'est-à-dire à La Bazoge, Conlie et Le Mans.

Les photographies pourront être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois, le demandeur pourra s'il le désire amener ses photos d'identités qui devront être conformes aux exigences réglementaires.

Documents à fournir pour la demande d'un passeport (1ère demande ou renouvellement)
      ⇒ Acte de naissance : Copie intégrale ou extrait avec filiation (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
      ⇒ 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Pour les majeurs hébergés : justificatifs, pièce d'identité et attestation d'hébergement signé par l'hébergeant.
      ⇒ Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
      ⇒ Carte d'identité
      ⇒ 2 photos d'identité

Pour les mineurs : fournir les mêmes documents
      ⇒ pour les parents divorcés ou séparés : fournir le jugement de l'exercice de l'autorité parentale
      ⇒ signature ou déclaration conjointe des parents non mariés
      ⇒ Acte de naissance des parents

Le passeport biométrique coûte ...

... si la photographie est prise en mairie :
89 € pour les majeurs
45 € pour les mineurs de 15 ans et plus
20 € pour les mineurs de moins de 15 ans

... si l'usager fournit des photographies :
88 € pour les majeurs
44 € pour les mineurs de 15 ans et plus
19 € pour les mineurs de moins de 15 ans
 


 
 


 

Flash Info

Réunion publique
à propos de la Réforme Territoriale

le mardi 28 février
  à 20 h30
 au Centre François Rabelais.

 
Exposition photos et peinture:
"Au Fil de l'eau"
au Centre François Rabelais
du 24 janvier au 24 février.


 

Calendrier milessois

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Prochains évènements

Sam 17 Mars 2012 -
Soirée Choucroute
Dim 11 Mars 2012 -
Banquet des Anciens
Sam 03 Mars 2012 -
Carnaval
Mar 28 Février 2012 -
Réunion Publique Réforme collectivité territoriale

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