Démarches administratives
| RECENSEMENT MILITAIRE Les Jeunes Gens et les Jeunes Filles sont priés de se faire recenser sur les listes de recensement militaire le mois de leur 16ème anniversaire.
Se munir du livret de famille. Cette démarche permet : ⇒ De vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. ⇒ D'assister à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. ⇒ De faciliter l'inscription sur les listes électorales. Les renseignements sont ici. |
|
LISTE ELECTORALE
Les Jeunes Gens ayant 18 ans dans l'année sont inscrits d'office sur les listes électorales. Les nouveaux habitants et les jeunes gens ayant 18 ans dans l'année et qui ont déménagés cette même année doivent se faire inscrire sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre. Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. |
REFORME DE L'URBANISME Le 1er octobre 2007, les règles des autorisations d'urbanisme ont fait l'objet d'une refonte importante dans le but de simplifier les procédures, améliorer les conditions d'instruction des dossiers de demandes, garantir le respect des délais d'instruction, simplifier le contrôle de la conformité des travaux. L'essentiel de la réforme est surtout constitué par le regroupement des autorisations d'urbanisme sous 3 régimes : 1) Le régime des travaux soumis à permis : ⇒ permis de construire ⇒ permis d'aménager ⇒ permis de démolir 2) Le régime des travaux soumis à simple déclaration préalable 3) Le régime des travaux qui ne sont soumis à aucune formalité Les usagers sont invités à se présenter en Mairie afin d'obtenir le formulaire d'urbanisme adéquat et la liste des pièces à fournir avec le dossier. |
|
LE CADASTRE SUR INTERNET
Savez-vous que depuis janvier 2008, il n’est plus besoin de se déplacer au service du cadastre ou en mairie pour consulter le plan cadastral et cela sur tout le territoire national.
⇒ d’éditer des extraits de plans, documents nécessaires notamment dans le cadre des formalités liées à un dépôt de permis de construire ;
⇒ d’effectuer en ligne et en toute sécurité des commandes de feuilles de plan à grand format (format A0) sur supports papier, plastique ou numérique (CD-Rom, DVDRom, téléchargements) avec un large choix de paiement des commandes.
|
|
CARTE D'IDENTITE
Documents à fournir pour la demande d'une carte d'identité (1ère demande ou renouvellement) :
⇒ Acte de naissance : Copie intégrale ou extrait avec filiation (à demander à la Mairie du lieu de naissance) ⇒ 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Pour les majeurs hébergés : justificatifs, pièce d'identité et attestation d'hébergement signé par l'hébergeant. ⇒ Ancienne carte d'identité ⇒ Déclaration de perte ou vol + 25 € en timbres fiscaux ⇒ 2 photos d'identité De nombreuses demandes de carte d'identité sont rejetées à cause des photos d'identité non conformes. Ces dernières doivent être de bonne qualité (couleur ou noir et blanc) sur fond blanc ou neutre, format 45mm x 35 mm, sans bords, non scannée, non photocopiée, traits du visage et forme des yeux nette. Photo de face et tête nue. Pas de reflet, pas de verres foncés (sauf certificat médical) Pour les mineurs : fournir les mêmes documents. ⇒ pour les parents divorcés ou séparés : fournir le jugement de l'exercice de l'autorité parentale ⇒ signature ou déclaration conjointe des parents non mariés |
| PASSEPORTS Le passeport biométrique est un document d'identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l'état-civil, la photo et deux empreintes digitales numérisées du titulaire. Les demandes peuvent être déposées dans les mairies équipées de stations biométriques, c'est-à-dire à La Bazoge, Conlie et Le Mans. Les photographies pourront être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois, le demandeur pourra s'il le désire amener ses photos d'identités qui devront être conformes aux exigences réglementaires. Documents à fournir pour la demande d'un passeport (1ère demande ou renouvellement) : ⇒ Acte de naissance : Copie intégrale ou extrait avec filiation (à demander à la Mairie du lieu de naissance) ⇒ 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Pour les majeurs hébergés : justificatifs, pièce d'identité et attestation d'hébergement signé par l'hébergeant. ⇒ Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol ⇒ Carte d'identité ⇒ 2 photos d'identité Pour les mineurs : fournir les mêmes documents ⇒ pour les parents divorcés ou séparés : fournir le jugement de l'exercice de l'autorité parentale ⇒ signature ou déclaration conjointe des parents non mariés ⇒ Acte de naissance des parents Le passeport biométrique coûte ... ... si la photographie est prise en mairie : 89 € pour les majeurs 45 € pour les mineurs de 15 ans et plus 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans ... si l'usager fournit des photographies : 88 € pour les majeurs 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans |
Flash Info
Réunion publique à propos de la Réforme Territoriale le mardi 28 février à 20 h30 au Centre François Rabelais. |
Exposition photos et peinture:
"Au Fil de l'eau" au Centre François Rabelais du 24 janvier au 24 février. |
Calendrier milessois
Prochains évènements
| Sam 17 Mars 2012 - Soirée Choucroute |
| Dim 11 Mars 2012 - Banquet des Anciens |
| Sam 03 Mars 2012 - Carnaval |
| Mar 28 Février 2012 - Réunion Publique Réforme collectivité territoriale |


